Imposable ou non imposable ? plafond ou pas plafond ? Il y a des moments comme ça où l’économie collaborative peut paraître compliquée…
Après de longues discussions, notamment avec l’équipe de Smiile et nos nombreux confrères startupeurs, le Sénat vient de proposer un nouveau projet de loi sur la fiscalité de l’économie collaborative. Un objectif : être serein lorsque l’on partage avec ses voisins, que ce soit une voiture, un appartement, du matériel ou encore de simples services.
Voici ce que propose cette loi :
L’idée principale est qu’en dessous de 3000 euros, les petits compléments de revenus, quels qu’ils soient, ne seront pas imposés.
Au-delà de ce seuil initial, vous serez imposé(e)s progressivement pour :
1. Les ventes de biens : jusqu’à 4 225 euros par an, ensuite la ou le contribuable sera imposé(e) normalement.
2. Les prestations de services comme transport de personne, location d’immeuble ou de voiture : jusqu’à 6 000 euros par an, ensuite la ou le contribuable sera imposé(e) normalement.
3. Les prestations de service à la personne : jusqu’à 8 824 euros par an, ensuite la ou le contribuable sera imposé(e) normalement.
4. Pour le covoiturage ou les ventes d’occasion, il n’y aura aucune imposition !
En complément, et pour vous simplifier la tâche de déclaration d’impôts, la proposition de loi suggère que les plateformes déclarent automatiquement les revenus de leurs utilisateurs une fois par an. Une raison de plus pour utiliser les plateformes comme Smiile.
